DOMAINES D’INTERVENTION
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Divorce, séparation de corps, séparation hors mariage (PACS, concubinage, union libre…)
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Résidence d’enfants, pensions alimentaires
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Adoptions simple et plénière
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Annulation de mariage
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Action aux fins d’établissement de filiation ( actions en recherche de paternité ) ou de contestation de filiation ( actions en contestation de paternité ou de maternité)
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Changement de nom ou de prénom
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Délégation d’autorité parentale
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Droit de visite et d’hébergement des grands-parents
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Mesures de sauvegarde des personnes majeures : mise sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
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Rédaction de mandats de protection future
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Successions
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Droit immobilier
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Liquidation de régimes matrimoniaux
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Changement de régimes matrimoniaux
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Partage des biens et/ou de l’indivision entre concubins
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Enchères
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Actions en responsabilité (contractuelle ou délictuelle)
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Litiges relatifs à la vente de biens de consommation (démarchage à domicile, vices cachés…)
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Contrats de vente, d’habitation, de location
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Recouvrement de créances civiles : mesures conservatoires, saisie des rémunérations, saisie des comptes bancaires…
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Réparation du dommage corporel consécutif à un accident de la circulation ou une agression
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Assistance lors des gardes à vue ou des auditions libres
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Assistance devant le Juge d’Instruction
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Assistance des auteurs ou des victimes lors des audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ainsi que devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’Assises
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Assistance devant le Juge de l’Application des peines : aménagements de peine
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Conseil et défense des victimes
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Commission d’indemnisation des victimes
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Recouvrement de créances commerciales : mise en demeure, injonction de payer, opposition, référé-provision…
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Litiges avec les fournisseurs, clients
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Contrats : exécution, résiliation
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Procédures collectives
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HONORAIRES
Dans un souci de transparence, les honoraires sont fixés librement avec le client et formalisés par une convention d’honoraires. Il est possible de convenir :
- d’honoraires au temps passé : toutes les diligences accomplies sont détaillées de manière précise et facturées selon le taux horaire en vigueur.
- d’honoraires au forfait lorsque le dossier le permet, comme en cas de divorce par consentement mutuel, par exemple.
- d’honoraires de résultat comprenant une partie fixe et une partie variable.
J’accepte également de traiter les dossiers des personnes aux revenus modestes bénéficiant de l’aide juridictionnelle.