Vous défendre dans vos droits

Conseil & Représentation en justice

Contact

06 81 59 67 03

Éditeur

Odile Pellet

5 av. du Général de Gaulle
73000 Chambéry
Rhône-Alpes-Auvergne France

04 79 68 22 49
info@odile-pellet-avocat.fr

Directeur de la publication : Odile Pellet

Hébergement & Conception

1 & 1 Internet SARL
7 place de la Gare BP 75109
57201 SARREGUEMINES CEDEX

Conception : Cezame Conseil

Propriété intellectuelle et marques

Le contenu de ce site et, notamment mais non exclusivement, les textes, photographies, mise en page, charte graphique, marques, logos, vidéos et autres signes distinctifs qui apparaissent dans ce site sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Odile Pellet. Ils ne peuvent être utilisés pour un usage autre que strictement personnel ET avec son autorisation préalable.
L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable d’Odile Pellet. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre faire l’objet de poursuites, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Loi Informatique et Libertés

Odile Pellet ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, directement ou indirectement, c’est-à-dire : vos noms, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, cookies ou applets Java, à moins que vous ne nous les communiquiez volontairement en complétant les formulaires adéquats.

Si vous fournissez des renseignements personnels à Odile Pellet, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, adressez-vous à Odile Pellet : 5 av. du Général de Gaulle 73000 Chambéry.

Les informations collectées sont exclusivement destinées à Odile Pellet et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers.

Informations contenues dans le site

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent apparaître dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Odile Pellet ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l’accès à ce site et/ou de l’utilisation du contenu de ce site.